Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu le mémoire enregistré le 19 décembre 2023 sous le n° 2311276. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les documents enregistrés au greffe du tribunal le 19 décembre 2023 sous le n° 2311276 doivent être considérés comme un mémoire produit dans l'instance introduite par M. B et enregistrée sous le n° 2400129. Dans ces conditions, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2400129. O R D O N N E : Article 1er : Les documents enregistrés sous le n° 2311276 seront rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2400129 de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 9 janvier 2024. Le président de la 8ème chambre, A. Gille Pour expédition, Un greffier N° 2203470
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA699 janvier 2024Cette décision
ORTA_2311276_20240109
- TA769 janvier 2025DTA_2203470_20250109
- TA5913 juin 2025ORTA_2311276_20250613
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