TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 janvier 2024

Vu le mémoire enregistré le 19 décembre 2023 sous le n° 2311276. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Les documents enregistrés au greffe du tribunal le 19 décembre 2023 sous le n° 2311276 doivent être considérés comme un mémoire produit dans l'instance introduite par M. B et enregistrée sous le n° 2400129. Dans ces conditions, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2400129. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les documents enregistrés sous le n° 2311276 seront rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2400129 de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône.  
 Fait à Lyon, le 9 janvier 2024. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 A. Gille 
 Pour expédition,  
 Un greffier  
 N° 2203470