TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 11 juin 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 à 11 h 22 sous le n° 2311292, M. B A, représentée par Me Nemir, demande au tribunal :
1°) d'annuler les décisions du 29 avril 2023 par lesquelles le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ;
2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer, dans le mois qui suit le jugement, une autorisation provisoire de séjour jusqu'à la réinstruction de sa demande ;
3°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve pour ce dernier de renoncer au bénéfice de la part contributive de l'État à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu la requête, enregistrée le 1er mai 2023 à 19 h 28 au greffe du tribunal sous le n° 2303521, présentée pour M. B A par Me Nemir et ayant le même objet.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2311292 constitue un doublon de la requête n° 2503521 enregistrée le 1er mai 2023 à 19 h 28. Par suite, la requête n°2311292 doit être rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2311292 est rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Lyon, le 11 juin 2025.
La présidente de chambre,
A.S Bour
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Un greffier,