TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 11 juin 2025
- ECLI
- ORTA_2311292_20250611
- Date
- 11 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 à 11 h 22 sous le n° 2311292, M. B A, représentée par Me Nemir, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 avril 2023 par lesquelles le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer, dans le mois qui suit le jugement, une autorisation provisoire de séjour jusqu'à la réinstruction de sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve pour ce dernier de renoncer au bénéfice de la part contributive de l'État à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée. Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête, enregistrée le 1er mai 2023 à 19 h 28 au greffe du tribunal sous le n° 2303521, présentée pour M. B A par Me Nemir et ayant le même objet. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2311292 constitue un doublon de la requête n° 2503521 enregistrée le 1er mai 2023 à 19 h 28. Par suite, la requête n°2311292 doit être rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2311292 est rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Lyon, le 11 juin 2025. La présidente de chambre, A.S Bour La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier,
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA6911 juin 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2311292_20250611
TA3417 février 2026
DTA_2303521_20260217TA7723 février 2026
ORTA_2311292_20260223TA766 mars 2026
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 11 juin 2025
Référence
ORTA_2311292_20250611
Données disponibles
- Texte intégral