TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er août 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal d'annuler la délibération n°2023.00050 du 27 mars 2023 du conseil municipal de Beaufort-en-Anjou portant retrait partiel de la délibération n°2022.00183 du 28 novembre 2022. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Beaufort-en-Anjou, représentée par Me Hugel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2023, le préfet de Maine-et-Loire déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la commune de Beaufort-en-Anjou informe le tribunal qu'elle accepte le désistement du préfet de Maine-et-Loire et qu'elle renonce à sa demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2023, le préfet de Maine-et-Loire a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de Maine-et-Loire. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Maine-et-Loire et à la commune de Beaufort-en-Anjou. 
 Fait à Nantes, le 10 janvier 2024. 
 La présidente, 
 S. RIMEU 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,