TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) Le bois bouillot, la société à responsabilité limitée (SARL) A... exploitation forestière et M. B... A..., représentés par Me Clavier, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler les arrêtés des 27 juin 2023 et 28 juillet 2023 par lesquels le maire de Gastins a interdit la circulation des véhicules dont le poids total est supérieur à 7,5 tonnes route de Vaux à Gastins, ensemble la décision du 30 août 2023 par laquelle le maire de Gastins a rejeté leur recours gracieux tendant au retrait des arrêtés précités. 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Gastins le versement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
   
Par un mémoire enregistré le 5 février 2025, la SCI Le bois bouillot, la SARL A... exploitation forestière et M. B... A... déclarent se désister de l’instance.  
  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
          Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…)». 
  
         Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, la SCI Le bois bouillot, la SARL A... exploitation forestière et M. B... A... déclarent se désister de l’ensemble de leurs demandes. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCI Le bois bouillot, de la SARL A... exploitation forestière et de M. B... A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Le bois bouillot, désigné représentant unique pour l’ensemble des requérants, et à la commune de Gastins.  
 
 
Fait à Melun, le 1er octobre 2025. 
  
  
La présidente de la 7ème chambre 
  
  
  
  
  
Signé : I. Gougot 
  
 La République mande et ordonne préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière,