TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 3 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, M. D B, représenté par Me Brunstein-Compard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de  
 Saint-Amand-les-Eaux a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'exercice du droit de visite sur la construction réalisée au 685 rue de la Fontaine Bouillon sur le territoire communal, afin d'y dresser un procès-verbal d'infraction ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux d'exercer son droit de visite et le cas échéant de dresser un procès-verbal sur la construction au 685 rue de la Fontaine Bouillon, assortie d'une astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Amand-les-Eaux une somme de  
 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit d'observations en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 août 2024, M. B, représenté  
 Me Brunstein-Compard, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  
 / 1° Donner acte des désistements / () ". 
 2. M. B déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B et au préfet du Nord. 
 Copie en sera adressée à la commune de Saint-Amand-les-Eaux et à M. A C. 
 Fait à Lille, le 3 février 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 Signé  
 J. Féménia 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,