TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 21 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 décembre 2023, 30 décembre 2023 et 21 janvier 2024, M. A B doit être regardé comme contestant devant le tribunal la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le département du Nord a prononcé la réduction de son allocation de revenu de solidarité active d'un montant de 100 euros pour le mois de décembre 2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, le département du Nord conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
    1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
    2. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
     
    O R D O N N E : 
     
     
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Nord. 
     
 Fait à Lille, le 21 mars 2024. 
     
     
    Le président de la 6e chambre, 
     
    signé 
     
    J.-M. RIOU 
   La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière