TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, M. A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a décidé de procéder au retrait de la prime de transition énergétique intitulée " Ma Prime Rénov' " qui lui avait été accordée. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement, enregistré le 15 novembre 2024, présenté par M. A, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'agence nationale de l'habitat. 
 Fait à Marseille, le 22 septembre 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 F. PLATILLERO 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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