TA13Tribunal Administratif de MarseilleSatisfaction Totale
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2311445_20251009
- Date
- 9 octobre 2025
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Satisfaction Totale
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ORTA_2311445_20251009
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel