TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 19 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, M. D B et Mme A C, représentés par Me Vendé, demandent au tribunal :  
 1°) de condamner la commune de Bouguenais à leur payer en réparation la somme de 136 219, 21 euros TTC, somme à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 avril 2022 et de la capitalisation des intérêts ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Bouguenais le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, M. B et Mme C demandent au tribunal de donner acte du désistement de leur requête et de rejeter toute demande de la commune de Bouguenais ou de son assureur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de leur requête par M. B et Mme C est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B et Mme A C ainsi qu'à la commune de Bouguenais. 
 Fait à Nantes, le 19 février 2024. 
 Le président, 
 A. DURUP DE BALEINE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,