TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 19 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, M. A B, représenté par Me Ganne, demande au tribunal : 
 1) d'annuler la décision implicite de rejet du 10 novembre 2023 refusant l'annulation des retenues abusives sur prestations effectuées depuis mai 2023 ; 
 2) d'annuler la procédure en recouvrement actuellement diligentée par la CAF en vue du remboursement des indus de RSA, de prime d'activité et d'APL (créances IN5 RG7, INK RG8 et ING RG1) ; 
 3) d'enjoindre à la CAF de lui reverser les sommes illégalement retenues depuis mai 2023.  
 Par un acte enregistré le 3 mars 2025, M. A B déclare renoncer à son action devant le tribunal administratif et se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au Département des Bouches du Rhône. 
 Fait à Marseille, le   19 mai 2025. 
 Le président de la 9ème chambre, 
 signé 
 G. FEDI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
 N°2311754