TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, M. B A, demande au tribunal l'annulation de la décision de la CAF lui réclamant la somme de 874 euros 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. La requête susvisée, enregistrée le 20 décembre 2023 sous le n° 2312066 constitue en réalité une requête-doublon de la requête enregistrée le 28 novembre 2023 sous le n° 2311257. Par suite, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2312066 des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille, les pièces produites dans l'instance 2312066 étant transférées dans le dossier n°2311257. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête n° 2312066 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Marseille. 
 Article 2 : Les pièces produites dans l'instance 2312066 sont transférées dans l'instance n°2311257. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Marseille, le 8janvier 2024. 
 Le président de la 10ème chambre, 
 J.-L. .PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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