TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 27 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le jury du concours externe de gardien brigadier de police municipal ne l'a pas inscrit sur la liste d'aptitude. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. () ". 
 2. M. B se borne à alléguer que les deux jurys de l'épreuve de lancer de poids du concours en cause n'auraient pas mesuré les lancers de manière identique, sans apporter d'éléments à l'appui. Dès lors, le seul moyen de la requête, tiré de l'inégalité de traitement entre les candidats à ce concours, n'est pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. Par suite, la requête de M. B doit être rejetée en application des dispositions précitées. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé 
 P-Y. Gonneau 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,