TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 4 rue Dumont d'Urville, représenté par Me Guin, demande au juge des référés : 
 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire à la SCI Pact/Le Bureau, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune sur son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille et de la SCI Pact/Le Bureau la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, le syndicat requérant déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - la requête au fond enregistrée sous le n° 23120022 ; 
 - les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Hogedez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, le syndicat requérant déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires du 4 rue Dumont d'Urville. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée au syndicat des copropriétaires du 4 rue Dumont d'Urville, à la SCI Pact/Le Bureau et à la commune de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 6 février 2024 
 La vice-présidente désignée,  
 juge des référés, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier. 
 5