TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, LGPS Central Authorised Contractual Scheme (ACS), représenté par Me Defert, demande au tribunal :  
 1°) de prononcer le remboursement de la taxe sur les transactions financières déclarée et payée par Northern Trust pour le compte de LGPS ACS le 5 octobre 2019 pour un montant de 70 838 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les pièces du dossier. 
    
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête de LGPS ACS, enregistrée le 12 octobre 2023 sous le n° 2312115, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 19 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2311084. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2312115 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2311084.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2312115 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2311084. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à LGPS ACS. 
 Fait à Montreuil, le 13 octobre 2023.  
 Le président du tribunal, 
 Signé 
 M. A