TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, M. A demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de police de Paris lui refusant l'échange de son permis de conduire algérien en permis français. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. " 
 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 26 mai 2023 sous le n°2312132 constitue un doublon de l'affaire n°2312214 enregistrée le 25 mai 2023. L'instruction de l'affaire va se poursuivre sous le n°2312214. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2312132 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2312132 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Paris, le 22 juin 2023. 
 La présidente de la 3e section, 
 M.-C. GIRAUDON 
 La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.