TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 31 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M. B A conteste devant le tribunal la décision du 13 avril 2023 par laquelle le directeur du groupe Abskill a prononcé son exclusion de la formation de conducteur de bus organisée à Villeneuve-le-Roi du 7 février au 30 mai 2023.    
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () ". 
 2. La requête de M. A tend à l'annulation de la décision par laquelle le directeur du groupe Abskill a prononcé son exclusion de la formation de conducteur de bus qui s'est tenue au centre Abskill/Forget Formation à Villeneuve-le-Roi du 7 février au 30 mai 2023. Cette formation est organisée par le groupe Abskill, société par actions simplifiée spécialisée dans le secteur d'activité de l'enseignement de la conduite. Par suite, la décision en litige, qui ne procède pas de l'exercice d'une prérogative de puissance publique, ne présente pas le caractère d'un acte administratif ressortissant à la compétence de la juridiction administrative. Il y a lieu, par suite, de rejeter la présente requête comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître en application des dispositions précitées du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A  
 Fait à Paris, le 31 mai 2023. 
 Le président du tribunal, 
 Jean-Christophe Duchon-Doris 
 La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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