TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 17 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Belarbi, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision n° DP 013 062 23 K0074 du 7 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Mimet s'est opposé à sa déclaration préalable présentée le 26 octobre 2023 ;  
 2°) d'enjoindre à titre principal au maire de la commune de Mimet de lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jours de retard ;  
 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au maire de la commune de Mimet de procéder à une nouvelle instruction de sa déclaration préalable ;  
 4°) de condamner la commune de Mimet au paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administratif.  
 Par un acte enregistré le 27 mai 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Mimet.  
 Fait à Marseille, le 17 juin 2024. 
 Le président de la 9ème chambre, 
 Signé 
 G. Fédi 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
 Pour expédition, 
 Pour la greffière en chef,  
 La greffière.