TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Carrefour Proximité France, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler l’arrêté n°DP 92002 23 A0272 du 4 juillet 2023 par lequel le maire d’Antony s’est opposé à la déclaration préalable de travaux présentée le 12 juin 2023 ; 
 
2°) d’enjoindre au maire d’Antony de délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration préalable de travaux précitée dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune d’Antony la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, la commune d’Antony, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête. 
  
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, la SAS Carrefour Proximité France déclare se désister de sa requête. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…). ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, la SAS Carrefour Proximité France déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Carrefour Proximité France. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiées Carrefour Proximité France et à la commune d’Antony. 
 
Fait à Cergy, le 20 janvier 2026. 
 
La présidente de la 6ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
J. Mathieu  
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.