TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 28 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, M. B C demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'accorder à son épouse le bénéfice du regroupement familial ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, d'accorder à son épouse le bénéfice du regroupement familial dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir ;  
 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de trente jours à compter du jugement à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, le requérant déclare se désister purement et simplement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, M. C déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au préfet de la    Seine-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 28 avril 2025. 
 Le président de la 11ème chambre, 
   
 M. A 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.