TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, M. A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Clichy-la-Garenne de le placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service en raison d'une maladie professionnelle, de lui verser l'intégralité des sommes dues et non-versées jusqu'alors et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Clichy-la-Garenne une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, la commune de Clichy-la-Garenne conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, M. B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir ses demandes au titre des frais d'instance à hauteur de 2 500 euros. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). " 
 2. Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, M. B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête de M. B. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Clichy-la-Garenne. 
 Fait à Cergy, le 24 septembre 2025. 
 Le président de la 12ème chambre, 
 signé 
 P.-H. d'Argenson 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.