TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 24 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le conseil départemental des Hauts-de-Seine, a refusé de lui délivrer la carte mobilité inclusion comportant la mention " stationnement pour personnes handicapées ". 
 Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2023, Mme A indique se désister de sa requête.  
 Vu : 
 - la décision attaquée ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A de toutes les conclusions de sa requête étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et département des Hauts-de-Seine. 
 Copie en sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine. 
 Fait à Cergy, le 24 novembre2023. 
 La vice-présidente, 
 signé 
 H. Lepetit-Collin 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière 
 N°2312602