TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français avant l'expiration d'un délai de un an, et a ordonné son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.  
 Vu :  
 - la décision attaquée ; 
 - les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du Tribunal a désigné M. Aymard, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-15 et suivants du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet (). Il peut, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur un recours (). ". 
 2. M. B, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot  
 (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 28 novembre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée. Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de statuer sur sa requête. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de l'Oise. 
 Le vice-président, 
 Signé : M. Aymard 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,2