TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 27 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, la société Gowan France, représentée par Me Mereu, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a refusé le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique " Avadex 480 " ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 11 mars 2024, la société Gowan France a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  
 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de la société Gowan France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Gowan France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Gowan France et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. 
 Le président de la 8e chambre, 
 X. Pottier 
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,