TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 18 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, M. A... B..., représenté par Me de Baynast, demande au tribunal : 
 
1°) de condamner le centre hospitalier départemental de la Vendée à lui verser la somme de 865 euros en réparation des préjudices résultant de la perte de son appareil auditif intra-auriculaire lors de sa prise en charge au sein de l’hôpital le 27 décembre 2022 ; 
 
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier départemental de la Vendée la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête.  
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2025, le centre hospitalier départemental de Vendée déclare accepter le désistement de M. B....   
 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2026, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, indique n’avoir pas de conclusions à faire valoir dans le cadre de l’instance ouverte par M. B....  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., au centre hospitalier départemental de Vendée, au bureau commun d’assurances hospitalières et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique.  
 
 
Fait à Nantes, le 18 mars 2026. 
 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
M. C... 
 
La République mande et ordonne au ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,