TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 18 octobre 2023

Vu la procédure suivante :   
 Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du préfet du Val-d'Oise du 20 septembre 2023 portant classement sans suite de sa demande de naturalisation. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Les productions enregistrées sous le n° 2312809 constituent, en réalité, des pièces complémentaires à la requête n° 2313033 enregistrée le 21 septembre 2023 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2313033.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2312809 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2313033. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Cergy, le 18 octobre 2023. 
 Le Président,  
 Signé 
 J-P. Dussuet