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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du préfet du Val-d'Oise du 20 septembre 2023 portant classement sans suite de sa demande de naturalisation. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2312809 constituent, en réalité, des pièces complémentaires à la requête n° 2313033 enregistrée le 21 septembre 2023 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2313033. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2312809 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2313033. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Cergy, le 18 octobre 2023. Le Président, Signé J-P. Dussuet
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA9518 octobre 2023Cette décision
ORTA_2312809_20231018
- TA933 décembre 2025DTA_2313033_20251203
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