TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023 sous le numéro 2312871, M. A B soumet au juge des référés le litige qui l'oppose au ministre de l'intérieur au sujet de sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation. 
 La demande d'aide juridictionnelle de M. B a été rejetée par décision du 13 septembre 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 
 2. Par sa requête intitulée " référé demande de décision " dont il est difficile de saisir la portée exacte, M. A B, qui ne précise pas le fondement juridique qu'il invoque, ne fait état d'aucune considération relative à l'existence d'une situation d'urgence. 
 3. Il y a lieu, dans ces conditions, de faire application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative et de rejeter la requête de M. B. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Nantes, le 11 octobre 2023. 
 La vice-présidente, juge des référés, 
 A.-C. WUNDERLICH 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,