TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, la société Les Enluminures et M. A B, représentés par Me Hershkovitch, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle la ministre de la culture a suspendu la procédure de délivrance d'un certificat d'exportation pour le bien " Lamentation du Christ " de Jean Bourdichon ; 
 2°) d'ordonner à l'Etat de leur délivrer ce certificat d'exportation dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la ministre de la culture conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2023, la société Les Enluminures et M. B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la société Les Enluminures et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Les Enluminures et de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Les Enluminures, M. A B et à la ministre de la culture. 
 Fait à Paris, le 17 janvier 2024. 
 Le vice-président de la 5ème section, 
 J.-P. LADREYT 
 La République mande et ordonne au ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N° 2328172/5-3