TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 19 septembre 2023, M. B A, représenté par Me Cheneval, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-1386 du 28 août 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire-Atlantique l'a affecté à compter du 15 août 2023 sur le poste de chef du groupement opérations ainsi que la décision ayant nommé au poste de directeur des moyens opérationnels, qu'il occupait auparavant, le lieutenant-colonel C ; 
 2°) d'ordonner l'affichage des motifs de l'ordonnance en tout lieu où l'organigramme peut être consulté ainsi que la diffusion d'une note d'information faisant état de son retour au statut antérieur au 15 août 2023 ; 
 3°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier adressé à son conseil au moyen de l'application " Télérecours " le 3 juin 2025, M. A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. 
 Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au service départemental d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique.  
 Fait à Nantes, le 5 septembre 2025. 
 La présidente, 
 V. GOURMELON 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,