TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 30 avril 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Créteil a implicitement rejeté sa demande tendant au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; 
 2°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Créteil, à titre principal, de lui transmettre la fiche de liaison renseignée, sous astreinte définitive dont il plaira au tribunal de fixer le montant ainsi que la date d'effet et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, sous la même condition astreinte ; 
 3°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Créteil à lui verser la somme de 2 000 euros en raison des conséquences dommageables d'une absence de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, augmentée des intérêts moratoires à compter de la demande préalable ou de l'enregistrement de la requête au greffe du tribunal ; 
 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Créteil la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Créteil, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un acte, enregistré le 18 mars 2024, M. B informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 18 mars 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier intercommunal de Créteil. 
 Fait à Melun, le 30 avril 2024. 
 La Présidente de la 9ème chambre, 
 S. BONNEAU-MATHELOT 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,