TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiation
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 18 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2313049_20231018
- Date
- 18 octobre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler les décisions implicites rejetant ses recours relatifs à des indus de revenu de solidarité active, d'aide personnalisée au logement et de prime d'activité. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2313049 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2312544 enregistrée le 1er septembre 2023 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2313049 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Cergy, le 18 octobre 2023. Le Président, Signé J-P. Dussuet
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 18 octobre 2023
Référence
ORTA_2313049_20231018
Données disponibles
- Texte intégral