TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Colliou, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Roseraie d'Angers lui a notifié un trop perçu de rémunération de formation Pôle emploi, pour la période de septembre 2022 à janvier 2023, d'un montant de 3 351,14 euros, ainsi que la décision du 30 mars 2023 de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de Pôle emploi le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et maintenir le surplus de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 Sur les conclusions à fin d'annulation : 
 2. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, Mme B a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 Sur les frais liés à l'instance :  
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Pôle emploi une somme de 800 euros au titre des frais exposés par Mme B et non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de Mme B à fin d'annulation. 
 Article 2 : Pôle emploi versera à Mme B une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire. 
 Fait à Nantes, le 18 janvier 2024. 
 La présidente, 
 V. GOURMELON 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,