TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 24 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A B épouse C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Matvei Morozov, représentée par Me Duflot, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 5 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Moscou (Russie) a refusé de leur délivrer des visas de long séjour en qualité de visiteurs, et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision consulaire, a rejeté ce recours ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de leur délivrer les visas demandés, ou à défaut, de leur délivrer des visas portant la mention " famille accompagnante " ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui n'a pas produit d'observations en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 5 février 2024, Mme B épouse C déclare se désister purement et simplement de sa requête, et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un mémoire enregistré le 5 février 2024, Mme B épouse C a déclaré se désister de sa requête, et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme B Épouse C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B épouse C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nantes, le 24 mai 2024 
 Le président, 
 P. BESSE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,