TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2023, l'association Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA) demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui communiquer des documents relatifs à l'association Les chiens guides d'aveugles de l'Ouest et à la société protectrice des animaux autonome (SPAA) du Maine-et-Loire ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de communiquer les documents sollicités et, le cas échéant, de facturer cette communication en conformité avec l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2025, l'association OESPA déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2025, l'association OESPA a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA). 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA) et au préfet de Maine-et-Loire. 
 Copie sera adressée à la commission d'accès aux documents administratifs 
 Fait à Nantes, le 1er septembre 2025. 
 La présidente, 
 H. DOUET 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, Le greffier,