TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, M. A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office, et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.  
 Vu : 
 - la décision attaquées ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 
 2. La requête enregistrée au greffe du présent tribunal le 9 décembre 2023 sous le numéro 2313218 constitue un doublon de l'affaire enregistrée le même jour sous le numéro 2313241, puisque demandant au tribunal de prononcer l'annulation de la même décision de la préfète du Val-de-Marne en date du 7 décembre 2023. L'instruction de l'affaire se poursuivant sous le numéro 2313241, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête enregistrée sous le numéro 2313218 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun pour être jointe à la requête enregistrée n° 2313241. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2313218 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète du Val-de-Marne. 
 Le vice-président, 
 Signé : M. Aymard