TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 19 juin 2023
- ECLI
- ORTA_2313312_20230619
- Date
- 19 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 juin 2023, enregistrée le 5 juin 2023 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal la requête présentée par M. A B. Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 30 mai 2023, M. B, représenté par Me Décamps, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois. Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Paris, le 19 juin 2023 La vice-présidente de la 3ème section, N. AMAT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 juin 2023
Référence
ORTA_2313312_20230619
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel