TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner toute mesures, telle la suspension de l'exécution de la délibération du 6 juin 2023 par laquelle la présidente de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a arrêté ses notes de la première session du Master 1 - Droit privé, permettant de sauvegarder les libertés fondamentales auxquelles cette décision a porté atteinte ; 
 2°) d'enjoindre à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de lui affecter la note de 17/20 à l'épreuve d'anglais et de recalculer les UE validées. 
 Elle soutient que : 
 - La condition relative à l'urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse en date du 6 juin 2023 a pour conséquence de porter une atteinte grave et immédiate à ses intérêts car elle est ajournée dans le cadre de la première session de son Master 1 et que la session de rattrapage se déroule lors de son stage ; 
 - la décision porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté de l'enseignement et son droit à l'instruction.  
 Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, Mme B déclare ses désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne demande au tribunal de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme B, dès lors qu'un nouveau relevé de note de l'intéressée a été établi lui permettant de valider son Master 1. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'éducation ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, Mme B s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A B. 
 Article 2 : La décision sera notifiée à Mme A B et à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 
 Fait à Paris, le 9 juin 2023. 
 Le juge des référés, 
 B. ROHMER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2313402/9