TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 16 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C... D... et M. B... A... doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler la décision du maire de La Ferté-sous-Jouarre du 9 octobre 2023 portant mise en demeure de cesser immédiatement les travaux entrepris, y compris ceux concernant l’autorisation dont ils bénéficient, sur un terrain sis 48 avenue du Capitaine E.... 
 
 
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, Mme D... et M. A... ont déclaré se désister de leur requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, Mme D... et M. A... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme D... et M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... D... et M. B... A... et au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. 
 
Copie de la présente décision sera adressée au préfet de Seine-et-Marne et à la commune de la Ferté-sous-Jouarre. 
 
 
Fait à Melun, le 16 février 2026. 
 
 
La Présidente de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
N. Mullié 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,