TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, l'association One Voice, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de lui communiquer des documents relatifs aux élevages d'animaux présents sur le territoire départemental ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de lui communiquer ces documents dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.  
 Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2023, l'association One Voice déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de l'association One Voice est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association One Voice.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association One Voice et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. 
 Copie en sera adressée au préfet du Val d'Oise. 
 Fait à Cergy, le 13 décembre 2023. 
 Le président de la 6ème chambre,  
 signé 
 L. Buisson 
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2313597