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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, M. A B conteste devant le tribunal la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 22 juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône déclarant irrecevable sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2313642, constitue en réalité un mémoire complémentaire présenté par M. B et faisant suite à la requête n° 2202408 enregistrée au greffe du tribunal le 21 février 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2202408. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2313642 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2202408. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2313642 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2202408. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Nantes, le 7 mai 2024. La présidente, S. RIMEU
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA447 mai 2024Cette décision
ORTA_2313642_20240507
- TA444 juin 2025DTA_2202408_20250604
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