TA44Tribunal Administratif de NantesRadiationCitée 3×
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 29 avril 2024
- ECLI
- ORTA_2313718_20240429
- Date
- 29 avril 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2313718, constitue en réalité le double de la requête n° 2312209, enregistrée au greffe du tribunal le 22 août 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2312209. Par suite, la requête n° 2313718 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2312209. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2313718 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2312209. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Nantes, le 29 avril 2024. Le président, L. MARTIN
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7528 septembre 2023
DTA_2313718_20230928TA4429 avril 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2313718_20240429
CAA7515 avril 2025
DCA_23PA04489_20250415CAA7515 avril 2025
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 29 avril 2024
- Citations reçues
- 3 décision(s)
Référence
ORTA_2313718_20240429