TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 10 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la société Otis, représentée par   
 Me Ortolland, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à lui verser une somme de 47 031,32 euros TTC augmentée du taux d'intérêt légal, en règlement du décompte général et définitif relatif au marché n°2018-3007 de modernisation des ascenseurs monte-malade;  
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de   
 Villeneuve-Saint-Georges une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 28 février 2024, la société Otis a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  
 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de la société Otis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Otis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Otis et au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges. 
 Le président de la 8e chambre, 
 X. Pottier 
 La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,