TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 3 octobre 2023

Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.    Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison commande.  La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés. Lorsqu'une partie signale au président du tribunal l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant un jugement ou une ordonnance, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande, est, sauf le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ouvert contre ce jugement ou cette ordonnance ". 
 2. L'ordonnance visée ci-dessus du 3 octobre 2023 comporte des erreurs matérielles dès lors qu'elle désigne le requérant, en page une du jugement, sous le nom de A C, alors que son nom est B D. Par ailleurs son prénom a été mal orthographié dans l'en-tête de l'ordonnance en Akan au lieu de B. Enfin le nom de son conseil en page une est erroné en mentionnant F au lieu de E. Dès lors, il y a lieu de rectifier l'odonnance par les modifications figurant dans le dispositif de la présente ordonnance. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Dans l'intitulé et dans la page une de l'ordonnance n° 2313755 il convient de remplacer le prénom Akan par le prénom B et le nom A C par le nom B D. 
 Article 2 : A la page une il convient de remplacer le nom F par le nom E. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera annexée à l'ordonnance n° 2313755 du 3 octobre 2023. 
 Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D et à E. 
 Fait à Nantes, le 9 octobre 2023. 
 Le président du tribunal, 
 B. Iselin 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2313755