TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, l'association Aurore, représentée par la SCPA Dominique-Droux et Baquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M. C B du logement qu'il occupe au sein du centre provisoire d'hébergement (CPH) " Les Cinq Toits " situé au 51 boulevard Exelmans dans le 16ème arrondissement de Paris, sous astreinte de 20 euros par jour de retard ; 
 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre provisoire d'hébergement " Les Cinq Toits " afin de débarrasser les lieux des meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M. A B, à défaut pour celui-ci de les avoir emportés ; 
 4°) de condamner M. A B à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée à M. A B, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un acte, enregistré le 15 septembre 2023, l'association Aurore déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 15 septembre 2023, l'association Aurore a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de l'association Aurore. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D et à l'association Aurore. 
 Fait à Paris, le 20 décembre 2023. 
 La présidente de la 4ème section, 
 A. Seulin 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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