TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé la fermeture totale et définitive de la micro-crèche Milk et Biscuits, installée 15 rue Olympe de Gouges, à Saint-Herblain. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2313947 constitue en réalité le doublon de l'affaire enregistrée, sous le numéro 2313503, au greffe du tribunal le 14 septembre 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2313503. Par suite, la requête numéro 2313947 doit être radiée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le numéro 2313503. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2313947 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2313503. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.  
 Fait à Nantes, le 24 novembre 2023. 
 La présidente, 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,