TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 27 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une ordonnance n° 2325932 du 23 novembre 2023, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la requête de M. A... D... B... au tribunal administratif de Montreuil. 
 
Par cette requête, enregistrée le 10 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Paris, M. B... doit être regardé comme demandant au tribunal l’annulation de la décision par laquelle les services de la préfecture ont refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour. 
 
 
 
La requête a été communiqué au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. 
 
 
Par un nouveau mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête.   
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
 
Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... D... B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 
 
Fait à Montreuil, le 27 février 2026. 
 
 
Le président de la 9ème chambre 
 
 
 
 
J.-M C... 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.