TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, la Société Nouvelle Régionale du Bâtiment (société SNRB), représentée par Me Sery, demande au tribunal : 
 1°) à titre principal : 
 - de fixer à la somme de 1 048 585,97 euros HT soit 1 258 303,16 euros TTC le solde du décompte général du lot n°1 du marché ayant pour objet la construction d'un gymnase et d'une salle annexe au parc des sports des Maisons Rouges à Bry-sur-Marne ; 
 - de la décharger des pénalités et travaux supplémentaires mises à sa charge à hauteur de la somme de 839 826,52 euros ; 
 - de condamner la commune de Bry-sur-Marne à lui verser les sommes : 
 - de 15 590,99 euros HT soit 18 709,19 euros TTC au titre du solde du marché initial révisions comprises, assortie des intérêts moratoires au taux contractuel, capitalisés, 
 - de 12 990,18 euros au titre des intérêts moratoires et des indemnités forfaitaires de recouvrement dus au titre des retards de paiement des situations, assortie des intérêts moratoires au taux contractuel, capitalisés, 
 - de 1 020 004,80 euros HT soit 1 224 005,76 euros TTC au titre des préjudices subis du fait de l'exécution du marché et au titre des travaux supplémentaires réalisés, assortie des intérêts moratoires au taux contractuel, capitalisés, décomposée comme suit : 
 - de 939 363,50 euros HT soit 1 127 237,40 euros TTC au titre de l'indemnisation 
 des surcoûts engendrés par la prolongation des délais, 
 - de 80 640,30 euros HT soit 96 768,36 euros TTC au titre des travaux supplémentaires commandés qui ont été réalisés ; 
 2°) en tout état de cause de condamner la commune de Bry-sur-Marne, la société Embase, la société L'Atelier d'architectures Ferret (anciennement dénommée Atelier Ferret architectures), la société Oteis TCE (ou à défaut la société Oteis), M. B A, la société Orfea acoustique, la société Barbier et la société Sorbat 77 à lui verser chacun la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, la société SNRB déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. En l'espèce, par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, la société SNRB a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société SNRB. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société Nouvelle Régionale du Bâtiment (société SNRB), à la commune de Bry-sur-Marne, à la société Embase, à la société L'Atelier d'architectures Ferret (anciennement dénommée Atelier Ferret architectures), à la société Oteis TCE, à la société Oteis, à M. B A, à la société Orfea acoustique, à la société Barbier et à la société Sorbat 77. 
 Fait à Melun, le 26 novembre 2024. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 X. POTTIER 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,