TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 5 juillet 2024
- ECLI
- ORTA_2314069_20240705
- Date
- 5 juillet 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B A conteste devant le tribunal la décision du 20 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 21 mars 2023 du préfet de Mayotte ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête, enregistrée le 25 septembre 2023, constitue en réalité la production d'observations complémentaires présentées par Mme A et faisant suite à la requête n° 2312433 enregistrée au greffe du tribunal le 25 août 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2312433. Par suite, le document enregistré sous le n° 2314069 doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2312433. O R D O N N E : Article 1er : La production enregistrée sous le n° 2314069 est rayée du registre du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2312433. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nantes, le 5 juillet 2024. Le président, T. GIRAUD
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7520 juin 2023
ORTA_2314069_20230620TA445 juillet 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2314069_20240705
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 5 juillet 2024
Référence
ORTA_2314069_20240705
Données disponibles
- Texte intégral