TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
 
Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, M. A... B..., représenté par Me Komly-Nallier, demande au tribunal : 
  
1°) de condamner le Groupe Hospitalier-Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences) à lui verser la somme de 36 514 euros, outre les intérêts de droit à compter de la date de réception de la demande préalable et les intérêts capitalisés à compter de la date anniversaire de cet événement et à chacune des échéances annuelles successives postérieure ;  
 
2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences de reprendre le versement des allocations de retour à l’emploi dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
  
3°) de mettre à la charge du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par une ordonnance du 9 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 10 juin 2025.  
 
Par un acte, enregistré le 9 juin 2025, le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences a sollicité un report de la clôture de l’instruction pour produire un mémoire en défense. 
 
Par une ordonnance du 13 juin 2025, portant réouverture de l’instruction, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 juillet 2025, prise en application des articles R. 613-4 et R. 613-1 du code de justice administrative ; 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet des conclusions.  
 
Par une ordonnance du 23 juillet 2025, portant réouverture de l’instruction, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 août 2025, prise en application des articles R. 613-4 et R. 613-1 du code de justice administrative 
 
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2025, le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences déclare accepter le désistement de M. B.... 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
 
Considérant ce qui suit : 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».  
2. Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au Groupe Hospitalier-Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences. 
  
  
Fait à Paris, le 7 octobre 2025 
  
  
Le vice-président de la 2ème section, 
  
  
 signé 
 
J-P. SEVAL 
  
  
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.