TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 11 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2314358_20240111
- Date
- 11 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Abdallah, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours hiérarchique contre une décision de refus de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2314358, constitue en réalité un mémoire en régularisation de la requête n° 2310730, enregistrée au greffe du tribunal le 21 juillet 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2310730. Par suite, ces écritures doivent être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête enregistrée sous le n° 2310730. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2314358 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2310730. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C née B. Fait à Nantes, le 11 janvier 2024. La présidente, M.-P. ALLIO-ROUSSEAU
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 11 janvier 2024
Référence
ORTA_2314358_20240111
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel