TA93Tribunal Administratif de MontreuilRadiation
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 5 décembre 2023
- ECLI
- ORTA_2314452_20231205
- Date
- 5 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le département de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux mois.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. A, enregistrée le 4 décembre 2023 sous le n° 2314452, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 3 octobre 2023 sous le n° 2311707. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2314452 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2311707.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2314452 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2311707.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Montreuil, le 5 décembre 2023.
Le premier vice-président,
Signé
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 5 décembre 2023
Référence
ORTA_2314452_20231205
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel